Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1990
(vendredi 2 avril 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 7 tel que réécrit par la commission spéciale est de donner les outils aux Maires pour lutter contre la pollution lumineuse.
Les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre 1H et 6H du matin comme le prévoit l’article R. 581‑59 du Code de l’environnement concernant les enseignes lumineuses.