Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°7376 (Rect)

Déposé le mercredi 7 avril 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Damien Adam

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.

 

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines.

En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.