- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5026
Substituer à l'alinéa 11 les cinq alinéas suivants :
« III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« Les 4° et 5° sont abrogés. »
« II. L’article L. 151‑6 du même code, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, est ainsi modifié :
« 1° Les mots « et artisanal » sont remplacés par les mots « , artisanal et logistique ».
« 2° Après le mot : « commerciaux », sont insérés les mots : « et logistiques ».
Ce sous-amendement porte des modifications de coordination à l'amendement 5026, qui modifie le dispositif prévu pour l'adaptation du DAAC. Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l'article qui porte sur les OAP du PLU.