Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3109
(mercredi 14 avril 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
"et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale"
Exposé sommaire
Se justifie par le texte même.