Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5396
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2023 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à garantir l'exemplarité de l'Etat sur la mise en oeuvre d'une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, sans passer par une phase d'expérimentation. Une durée de transition d’un an semble, à ce titre, suffisante.