- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°6339
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Afin de permettre au monde économique de continuer et d'accélérer sa mutation écologique, qui n'est plus une option mais bien une exigence stratégique industrielle, commerciale et sociétale, il est nécessaire que l'Etat et les acteurs économiques tracent ensemble le chemin qui leur permettra de tenir les engagements ambitieux de la France en matière d'émission de CO2.
Sur la base de la proposition de la Présidente de la Commission Spéciale, il est proposé de donner un potentiel délai supplémentaire aux secteurs et filières fortement émettrices de CO2, dont certaines seront dans une situation économique difficile jusqu'à 2023 ne leur permettant pas de fixer des trajectoires ambitieuses.