Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire
Que veut dire « la restauration des fonctionnalités naturelles » ? Où commence-t-elle, où s’arrête-t-elle ? Qui la décide ? Ces points n’ont pas été précisés. Il convient de l’encadrer.
Pour certains cours d’eau, comme la Seine par exemple, il n’est pas envisageable d’en restaurer ses fonctionnalités naturelles.