- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À titre expérimental, l’État peut et pour une durée de trois ans instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100 % en viandes françaises.
II. – Un décret fixe les régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Cet amendement vise à ce que l’Etat mette en place une expérimentation pour une durée de trois ans. Ainsi, cette expérimentation vise à instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100% en viandes françaises dans les régions qui seront concernées par cette expérimentation.
La Belgique a déjà mis en place un tel label dans le dessein de différencier les restaurants qui servent principalement des viandes produites sur le territoire belge et les autres.
Alors que les émissions importées représentent aujourd’hui plus de 47% de l’empreinte carbone de la France, il est important de limiter les importations de produits qui sont déjà fournis par les producteurs français.