Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° ter Ou les produits locaux ;

« 3° quater Ou issus d’un projet alimentaire territorial ; ».

Exposé sommaire

Cet article a pour objectif d’étendre les dispositions de la loi Egalim à tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge. En effet, l’objectif étant qu’au moins 50 % des produits qui sont distribués soient de qualité et durable en valeur dont au moins 20 % de produits biologiques.
Cet amendement vise à apporter à élargir la liste des produits éligibles en intégrant les produits issus d’un projet alimentaire territorial mais également les produits locaux.