Fabrication de la liasse

Amendement n°AS185

Déposé le vendredi 30 avril 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 5 mai 2021)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er, en fixant celle-ci à un an après la publication de la loi plutôt que deux ans.

S’agissant d’une « grande cause du quinquennat » et d’une priorité du Président de la République, il apparaît curieux de prévoir un délai aussi long d’entrée en vigueur, d’autant que la mesure n’implique pas d’adaptations complexes pour les bénéficiaires comme pour les organismes bancaires.