- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dès »,
les mots :
« à compter du troisième mois qui précède ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’améliorer le dispositif de l’article en permettant un accès des bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant aux dispositifs de formation professionnelle à compter du 3e mois qui précède la fin de leurs droits, plutôt qu’à l’issue de l’expiration de ceux-ci.
S’agissant en particulier des mères ayant un 2e enfant et pour lesquels la durée du congé peut atteindre 21 mois, il apparaît opportun de pouvoir anticiper le retour en activité avant la fin de cette période, si le bénéficiaire le souhaite, afin de réduire la durée d’inactivité professionnelle totale ou partielle.