Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mai 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« chances »,
insérer les mots :
« et à l’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire
En complément de la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, cet amendement vise à rendre public les indicateurs liés à l’égalité professionnelle pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures par les établissements concernés.
Ces données permettront, selon les modalités définies par décret, de rendre compte de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion ainsi qu’en termes d’égalité salariale.