Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 avril 2021)
I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :
II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national";
Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national".
Exposé sommaire
Amendement de "dépoussiérage".