Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui vise à identifier en Corse, après consultation de l’Officier foncier de la Corse, des zones de forte spéculation immobilière et foncière. Ce rapport s’attache notamment à intégrer les solutions qu’il préconise au sein du projet de loi de finances.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à approfondir le débat sur la spéculation immobilière et foncière en Corse en demandant au Gouvernement de consulter l'Office foncier de la Corse afin de produire un rapport permettant d'identifier précisément les zones de l'île soumise à un phénomène de sur-spéculation.

 
En effet, la pression foncière et immobilière ne s'exerce pas de manière homogène sur l'ensemble du territoire insulaire et certains régions, micro-régions ou communes de Corse sont particulièrement touchée. C'est notamment le cas de la commune de Zonza, citée comme exemple lors des auditions devant la Commission des lois, qui compte sur son territoire plus de 70 % de résidences secondaires et 1350 actes d'urbanismes délivrés lors des deux dernières années.

 
C'est pourquoi ces territoires doivent faire l'objet d'un zonage prenant en compte la réalité de cette sur-spéculation et permettant de définir les solutions nécessaires à la régulation du marché foncier et immobilier.


Ce rapport s'attachera par ailleurs à intégrer les solutions préconisées par le Gouvernement sur la base de l'avis de l'Office foncier de la Corse au projet de loi de finances.