Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4035, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l'usage.