Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)., n° 4035-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« l’objet d’étude d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. La proposition de loi en l’état indique que « la langue régionale est une matière ». Or, les langues vivantes ne se limitent pas à être des matières scolaires. Cet amendement vise donc à préciser que la langue en question est l’objet d’étude d’une matière scolaire.