Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4035, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°303
(jeudi 8 avril 2021)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposer »
le mot :
« enseignement ».
Exposé sommaire
Il ne s'agit pas de proposer de manière facultative l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s'agit de proposer à tous les élèves l'enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.