Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot :

« Il »,

Les mots :

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots :

« Conseil supérieur de l’audiovisuel »,

Le mot :

« conseil ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.