Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, supprimer la référence :

« 19‑2, ».

Exposé sommaire

Le Sénat a proposé de pénaliser le non-respect des dispositions de l’article 19‑2 portant sur la capacité des associations cultuelles.

Cet ajout n’ayant aucune portée réelle, il est proposé de le supprimer.