Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« l’une au moins »

les mots :

« au moins l'une ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.