Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

I. – À l’alinéa 40, après le mot :

« classement »,

insérer les mots :

« au travail ».

II. – En conséquence, au même alinéa 40, après le mot :

« détenue »,

supprimer les mots :

« au travail ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.