Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, n° 4105
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL153
(mardi 4 mai 2021)
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.