Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4110 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
(jeudi 15 juillet 2021)
Modifier ainsi l’alinéa 42 :
1° Substituer à la première occurrence des mots :
« La dépense »
les mots :
« Les dépenses » ;
2° Substituer aux mots :
« la croissance de la dépense publique »
les mots :
« l’évolution des dépenses publiques » ;
3° En conséquence, substituer à chaque occurrence du mot :
« exprimée »
le mot :
« exprimées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.