Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 16 juin 2021)
Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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À l’alinéa 2, après le mot :

« propriétés »,

insérer les mots :

« , notamment en termes de sécurité sanitaire et de traçabilité ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à spécifier les propriétés des denrées alimentaires, afin de ne pas pénaliser une grande partie des productions françaises pour lesquelles le lien ne peut être prouvé sur le plan scientifique mais uniquement sur le plan qualitatif (par exemple pour le lait).