Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 16 juin 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Julien Ravier

À l’alinéa 2, après le mot :

« propriétés »,

insérer les mots :

« , notamment en termes de sécurité sanitaire et de traçabilité ».

 

Exposé sommaire

L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs, via la création de valeur qu’il implique. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs, vis-à-vis de la transparence des produits qu’ils consomment. 

 

Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». En effet, un lien entre qualité nutritionnelle/organoleptique et origine est difficile à prouver sur le plan scientifique, notamment en raison du manque d’études menées à ce sujet.

En revanche, ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes (utilisation des antibiotiques par exemple), et sécurité sanitaire (exemple : lasagnes de cheval). Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question, afin de ne pas pénaliser une grande partie des productions françaises pour lesquelles le lien dont il était initialement question, ne peut être prouvé sur le plan scientifique, mais uniquement qualitatif.