Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 mai 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Ce texte dans son ensemble, en ce qu'il prévoit une extension de l'état d'urgence sanitaire, doit être supprimé. Cette disposition en particulier, en ce qu'elle porte atteinte à nos institutions démocratiques locales doit l'être à plus forte raison encore.