Fabrication de la liasse

Amendement n°336

Déposé le vendredi 7 mai 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Claire O'Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement