Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »
les mots :
« , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse »
les mots :
« et territoriaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle.