Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 mai 2021)
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« les sapeurs-pompiers volontaires, ».
II. –En conséquence, compléter le même alinéa 15 par les mots :
« , les sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.