- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. 15‑15. – »,
la référence :
« Art. 15‑14. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Art. 15‑16. – »,
la référence :
« Art. 15‑15. – ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« 15‑15 »
la référence :
« 15‑14 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 8° À la seconde phrase du quatrième alinéa, à la fin du cinquième alinéa, et à la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑4, à la fin de la seconde phrase de l’article 15‑10, à la fin du troisième alinéa, à la seconde phrase du quatrième alinéa, au cinquième alinéa, et à l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑13, la référence : « 15‑14 » est remplacée par la référence : « 15‑15 ». »
Amendement de coordination.