Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de sapeurs-pompiers volontaires »,
les mots :
« engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.