Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

Membre du groupe La République en Marche

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Au début, ajouter les trois alinéas suivants :

« I A. – L’article 24 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, la référence : « , 25 » est supprimée ;

« 2° Au dernier alinéa, les mots : « les articles 25 et » sont remplacés par les mots : « l’article ». »

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l'abrogation de l'article 25 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.