Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Souad Zitouni

À l’alinéa 11, après le mot :

« sensibilisation »,

insérer les mots :

« et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».

Exposé sommaire

Le piratage a des conséquences sur la chaîne de valeur dans le domaine de la création comme dans le domaine du sport. Par cet amendement,  l’idée est de  confier à l’ARCOM une mission de prévention et d’information pour expliquer les conséquences, souvent méconnues d’un acte qui pour les pirates semble parfois anodin.
La lutte contre le piratage doit être menée sur plusieurs fronts dont celui de la prévention.