Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. »
les mots :
« avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.