Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°305
(jeudi 10 juin 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de consommation d’énergie et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend un des ajouts de la commission, qui vise à préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2 mais également sur la consommation d’énergie, afin de disposer d’un indicateur qui ne varie pas selon le caractère plus ou moins carboné de l’énergie utilisée.