Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre également dans le champ de compétences de l’Agence de la biomédecine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.