Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.