Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat.
La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.