- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».
Le présent amendement prévoit que les outils numérique mis à disposition des parents prévoient un ensemble de contenus lui permettant d'acquérir l'ensemble des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles d'enseignement.
Si les différents points de l'article L 131-2 du code de l'éducation prévoient la mise en place d'outils numériques, notamment pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, il n'y est pas précisé que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévoit des dispositifs éducatifs spécifiques pour les élèves en IEF.