Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 2, avant le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« égal ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réaffirmer le principe d’égalité d’accès au service public tel qu’énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 6. L’accessibilité aux bibliothèques doit être garantie pour tous et notamment pour les personnes empêchées ou ayant un handicap car c’est aussi “pour tous les oubliés de la République qu’œuvrent les bibliothèques” (Rapport “Voyage aux pays des bibliothèques - Lire aujourd’hui, lire demain” Erik Orsenna et Noël Corbin).