Proposition de loi n°4240

15e législature

Proposition de loi n°4240, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi n°4240, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.