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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 juin 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240
, déposé(e) le mercredi 9 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Florence Provendier , rapporteure.
Nomination : mercredi 21 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240), n° 4484
- Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 12h40
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4240
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4484
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3981 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 82
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 6 octobre 2021, T.A. n° 674
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 0031 >
, déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 23 novembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mardi 23 novembre 2021