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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240 , déposé(e) le mercredi 9 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Florence Provendier , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240), n° 4484
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4484-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4240
Accéder aux amendements 35 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur

1ère lecture