Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 0031 > , déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond