Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240, déposée le mercredi 9 juin 2021.

  Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 juin 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4240

      Voir les 35 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 septembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240), n° 4484, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 12h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 septembre 2021

          Texte de la commission, n° 4484-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

          Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
• Discussion en séance publique

  Mercredi 6 octobre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)., n° 4484-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.

    Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 4484

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 50 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 6 octobre 2021

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 6 octobre 2021, T.A. n° 674

  Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1717 du mardi 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 décembre 2021