Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240 , déposé(e) le mercredi 9 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Florence Provendier , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4240
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur