Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Robert

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Sylvie Robert

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 652

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 653

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 653

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 juin 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 9 juin 2021, T.A. n° 122

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240 , déposé(e) le mercredi 9 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h15

La rapporteure

Mme Florence Provendier

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Florence Provendier , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 juillet 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240), n° 4484

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 12h40

Dépot : mercredi 22 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4484-A0

Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50

Dépot : mercredi 22 septembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 4240

Accéder aux amendements 35 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4484-A0

Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 4484

Accéder aux amendements 50 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 6 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 6 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3981 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 82

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 6 octobre 2021, T.A. n° 674

Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 0031 , déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Sylvie Robert

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31), n° 187

Document non encore publié

Dépot : mardi 23 novembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31), n° 188

Dépot : mardi 23 novembre 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 16 décembre 2021, T.A. n° 0058

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4240

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4484

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3981 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats