Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Robert

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Sylvie Robert

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 652

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 653

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339), n° 653

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 juin 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 9 juin 2021, T.A. n° 122

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240 , déposé(e) le mercredi 9 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation