Proposition de loi n°674

15e législature

Proposition de loi n°674, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi n°674 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 15ème législature
Accéder à la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.