Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 30 juin 2021)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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À l’alinéa 4, après le mot :

« exercice »

insérer les mots :

« à intervalle de temps régulier ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la temporalité du réexamen des antécédents judiciaires en cours d’emploi pour mieux protéger les enfants. 

Il introduit une vérification « à intervalle de temps régulier » dont la périodicité devra être précisée par décret.