Fabrication de la liasse

Amendement n°AS389

Déposé le samedi 26 juin 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 1 juillet 2021)
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintégrer le collège des enfants et des jeunes protégés au sein de la gouvernance du conseil national de la protection de l’enfance comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi.

En effet, la participation des enfants et des jeunes est un des quatre grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est primordial que les enfants actuellement accueillis en protection de l’enfance mais aussi les anciens puissent être associés à ces décisions et ces instances. De plus, le collège des enfants et des jeunes associé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fonctionne très bien et peut servir d’inspiration.