Fabrication de la liasse

Amendement n°CL43

Déposé le dimanche 11 juillet 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« futur »

les mots :

« à venir ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.