Fabrication de la liasse

Amendement n°CL43

Déposé le dimanche 11 juillet 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 3, substituer au mot :

« futur »

les mots :

« à venir ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.