Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est défini »,

 les mots :

« , les modalités d’association du personnel à l’élaboration du projet, ainsi que les conditions de sa diffusion une fois formalisé sont définis ».

Exposé sommaire

L’article 5 norme de manière excessive la formalisation d’un projet stratégique par les services et établissements de l’ASE, focalisé sur la prévention et la lutte contre la seule maltraitance.

Les Départements partagent logiquement l’objectif de renforcement du contrôle de la qualité d’accueil et d’accompagnement de ces structures.

L’ADF (Assemblée des Départements de France) estime néanmoins que pour rendre cette disposition opérante, ce projet stratégique devra a minima associer les personnels de ces structures, en amont comme en aval. Tel est l’objet de cet amendement.