Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4336, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 20 juillet 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
mentionné à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.