Fabrication de la liasse

Amendement n°CL185

Déposé le mardi 20 juillet 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Ajouter à l’alinéa 14 une phrase ainsi rédigée: 

“Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application.”

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.