Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Alain Tourret
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Cette réglementation est applicable aux mineurs  de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.